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Vous visitez le site Web http://www.excelsior-virton.be appartenant à Jacqueline G D’Aoust , dont le siège social est sis 109 boulevard Bryas, 92400, Île-de-France avec NIF 68674170B.

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Utilisateurs

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L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par LE TITULAIRE via son portail et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

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  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de http://www.excelsior-virton.be, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés .
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  • g) Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  • h) Dommages ou pertes résultant de circonstances résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

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Droits d’exclusion

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent le contenu de la présente notice légale.

Général

LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

Droit applicable et juridiction

La relation entre LE TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

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